Jeudi 15 novembre 2018
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St Albert


 


      
Mairie
rue des déportés
37110 Les Hermites
tel  02 47 56 31 18
fax 02 47 56 08 47
 contact par mail
Ouvert du Mardi au Vendredi de 9h à  12h et l'après-midi sur rendez-vous
marchés publics
Marché CONTRAT ASSURANCES
La Commune de Les Hermites souhaite être garantie pour l’ensemble des risques suivants :
  • Tous les dommages causés à autrui du fait des biens, des véhicules, du fonctionnement des différents services publics de la Commune, de l’agence postale et du Service Assainissement, ainsi que des personnes en assurant le fonctionnement,
  • Tous les dommages subis par les biens, les véhicules et les personnes,
  • Protection juridique.
    Ce marché ne fait pas référence aux cahiers des clauses administratives générales. La municipalité se réserve le droit de ne retenir qu'une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation. La consultation est soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Ce document constitue le cahier des charges et le règlement de consultation.
CAHIER DES CHARGES 2019.pdf
BATIMENTS ET ABORDS COMMUNAUX 2019.pdf
 

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